Lex Iterata

Texte 1998027123

19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-3-1998
Numéro
1998027123
Page
5824
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-19/32
Entrée en vigueur / Effet
04-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>