Article 1er.L'intitulé du titre Ibis du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1992, est remplacé par l'intitulé suivant : "Titre Ibis Champ d'application".
Art. 2.L'article 28 du même règlement, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1992, est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 28. Sans préjudice des dispositions relatives aux mines, minières et carrières souterraines, les dispositions des titres II, III et V du présent règlement s'appliquent, aux employeurs et aux travailleurs ainsi qu'aux personnes y assimilées, visés à l'article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Les dispositions de la sous-section II de la section Ière du chapitre (III) du titre II sont d'application aux personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, e), dans les conditions et selon les modalités fixées par Nous." <ERR. M.B. 09-06-1998 p. 18575>
Art. 3.Sont abrogés dans le même règlement :
1°les articles 28bis à 28sexies, insérés par l'arrêté royal du 14 septembre 1992 et modifiées par l'arrêté royal du 17 juin 1997;
2°l'article 28septies, inséré par l'arrêté royal du 28 octobre 1993;
Art. 4.Est abrogée dans le même règlement, la section 10 du titre II, chapitre Ier, insérée par l'arrêté royal 20 juin 1975 et modifiée par les arrêtés royaux des 8 février 1993, 12 août 1993, 28 octobre 1993 et 7 août 1995, à l'exception de l'intitulé et de l'article 54quater 3, 4 et 8.
Art. 5.Est abrogée dans le même règlement, la sous-section 1re du titre II, chapitre III, section 1 modifiée par les arrêtés royaux des 16 avril 1965, 2 août 1968, 15 décembre 1968, 5 novembre 1971, 17 mai 1980, 20 mai 1980, 15 mai 1981, 7 novembre 1983, 26 juin 1986, 31 janvier 1990, 15 mai 1990, 5 décembre 1990, 26 septembre 1991, 24 juin 1993, 27 août 1993, 7 septembre 1993, 12 octobre 1993, 4 août 1996 en 25 avril 1997, à l'exception des articles 106, 107, 108, § 1er, alinéas 4 et suivants, 108, § 2, 110, § 1er, alinéa 5, 115, 117, 118, 120, 120bis, § 1er, alinéa 4 et suivants, 120bis, § 2 et 4, 121, § 2 et 3 et 123.
Art. 6.Est abrogée dans le même règlement, la sous-section 3 du titre II, chapitre III, section 1 modifiée par les arrêtés royaux des 16 avril 1965, 3 octobre 1973, 20 novembre 1987 et 4 août 1996 à l'exception de l'intitulé, de l'article 147septies, alinéa 1er, 2°, des deuxième et troisième phrases de l'alinéa 3 de l'article 147octies et de l'article 147octies, alinéa 4.
Art. 7.Est abrogée dans le même règlement, la section 1re du titre V, chapitre II, modifiée par les arrêtés royaux des 21 mars 1958, 31 mars 1960, 7 octobre 1965, 1er juillet 1966, 19 mars 1971 et 24 janvier 1975, à l'exception des (...) deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 832. <ERR. M.B. 09-06-1998, p. 18575>
Art. 8.Est abrogée dans le même règlement, la section 2 du titre V, chapitre II, modifiée par les arrêtés royaux des 14 mai 1955, 21 mars 1958, 20 juin 1975, 8 mars 1976, 15 mars 1978, 30 août 1985, 3 mai 1990, 14 septembre 1992, 14 mai 1993, 12 août 1993, 27 décembre 1993 et 7 août 1995, à l'exception des articles 835, 13° et 836.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1998.
Art. 10.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET