28 JANVIER 1998. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1998 et mise à jour au 15-01-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-2-1998
- Numéro
- 1998012026
- Page
- 3772
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
(Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté.) <AR 2003-12-09/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2003>
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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