Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
(Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté.) <AR 2003-12-09/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2003>
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET