Lex Iterata

Texte 1998012026

28 JANVIER 1998. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1998 et mise à jour au 15-01-2004.)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-2-1998
Numéro
1998012026
Page
3772
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-28/32
Entrée en vigueur / Effet
21-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

(Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté.) <AR 2003-12-09/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2003>

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET