Texte 1998A12331

6 MAI 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi appartenant aux niveaux 1 et 2+.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-6-1998
Numéro
1998A12331
Page
20928
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-06/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-03/34, art. 7, 002 ; En vigueur : 01-12-2004>

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