Texte 1999027058
Article 1er.Des crédits à concurrence de 10,0 millions de francs sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation de base Credit initial Transfert Credit ajuste
CND apres le apres le CND CND
1er feuilleton 1er feuilleton
CND
12.05.06 52,0 - 10,0 42,0
12.12.03 39,7 + 10,0 49,7
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 décembre 1998.
B. ANSELME
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE