Texte 1998011352
Article 1er.Article1. Article unique. Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables :
"Article 2bis. § 1er. Les prix des médicaments ayant déjà subi, en application de l'article 2, une baisse de prix dans le courant des années 1997 et 1998, doivent être diminués de 4,2 % au 1er février 1999.
§ 2. Les prix des médicaments qui, après la publication du présent arrêté, sont ajoutés à la liste établie sur base de l'article 1er de l'arrêté royal précité du 17 février 1997, doivent être diminués de 8 %. Cette baisse de prix doit être appliquée le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel la liste modifiée aura été publiée au Moniteur belge.
§ 3. Les baisses de prix visées aux paragraphes précédents de cet article, doivent être calculées sur les prix de vente ex-usine réellement appliqués, T.V.A. non comprise."
Bruxelles, le 17 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO