16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté francaise de Braine-l'Alleud.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-8-1998
- Numéro
- 1998029325
- Page
- 27145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Braine-l'Alleud est supprimé à la date du 1er septembre 1998.
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
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