Lex Iterata

Texte 1998029325

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté francaise de Braine-l'Alleud.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-1998
Numéro
1998029325
Page
27145
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-16/57
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Braine-l'Alleud est supprimé à la date du 1er septembre 1998.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX