6 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 25-3-1998
- Numéro
- 1998003165
- Page
- 8518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-1998
- Texte modifié
- 1995101950
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 25, alinéa 1er de l'arrêté royal de 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, le mot " trois " est remplacé par le mot " deux ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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