Texte 1998003165

6 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-3-1998
Numéro
1998003165
Page
8518
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-06/33
Entrée en vigueur / Effet
25-03-1998
Texte modifié
1995101950
belgiquelex

Article 1er.A l'article 25, alinéa 1er de l'arrêté royal de 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, le mot " trois " est remplacé par le mot " deux ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.