Texte 1998003405

19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-9-1998
Numéro
1998003405
Page
28294
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-19/35
Entrée en vigueur / Effet
02-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 70ème anniversaire de S.M. Reine Fabiola et du 5ème anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin, sont frappées en 1998, (100 000 pièces de 250 francs en argent de qualité courante) et 25 000 pièces de 250 francs en argent de qualité proof. <Erratum, voir M.B. 18-09-1998, p.30343>

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

1)titre en argent : 925 millièmes;

2)poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;

3)diamètre : 33 millimètres.

Le tranche est cannelée.

Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de feu S.M. le Roi Baudouin, en trois-quarts à gauche et de S.M. la Reine Fabiola, en profil à gauche. A gauche des effigies se trouve l'inscription BELGIE BELGIQUE BELGIEN; à droite des effigies se trouve l'inscription latine BALDVIN REGIS MEMORIALE au-dessus d'une présentation héraldique du tricolore belge.

Elles portent au revers la valeur faciale de la pièce en dessous d'un pélican nourrissant ses jeunes.

A droite se trouve le nom de FABIOLA au dessus d'un trèfle à trois feuilles et entre les dates 1928 et 1998. A gauche se trouve l'inscription latine AMOR OMNIA VINCIT.

Dans le champ à droite se trouvent le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.

Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs émise en vertu du présent arrêté est illimité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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