Texte 1998000588
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 13 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'article 4 de la loi-programme du 6 juillet 1989;
- du titre Ier, chapitre V, de la loi-programme du 22 décembre 1989;
- de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales;
- du titre Ier, chapitre VI, et de l'article 123 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales;
- du chapitre IV de la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale;
- de la loi du 12 juillet 1991 modifiant l'article 8, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail;
- du titre Ier, chapitre VIII, section 2, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses;
- du titre Ier, chapitre II, section 7, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses;
- du titre VII, chapitre I, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales;
- du titre Ier et du titre II, chapitre I, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales;
- de l'arrêté royal du 16 décembre 1996 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;
- de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;
- du titre Ier et du titre II, chapitre I, de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 6. JULI 1989 - Programmgesetz
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 550 - 551).
Art. N2.Annexe 2. 22. DEZEMBER 1989 - Programmgesetz
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 552 - 553).
Art. N3.Annexe 3. 20. JULI 1990 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 554).
Art. N4.Annexe 4. 29. DEZEMBER 1990 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 555 - 556).
Art. N5.Annexe 5. 4. APRIL 1991 - Gesetz zur Regelung der Verwendung der Informationen aus dem Nationalregister der natürlichen Personen durch ministerielle Dienste und durch Sozialversicherungstrger, die dem Ministerium der Sozialfürsorge unterstehen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 557).
Art. N6.Annexe 6. 12. JULI 1991 - Gesetz zur Abnderung von Artikel 8 § 1 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunflle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 558).
Art. N7.Annexe 7. 30. DEZEMBER 1992 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 558 - 560).
Art. N8.Annexe 8. 6. AUGUST 1993 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 560 - 561).
Art. N9.Annexe 9. 30. M(RZ 1994 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 562 - 563).
Art. N10.Annexe 10. - 29. APRIL 1996 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 564 - 568).
Art. N11.Annexe 11. - 16. DEZEMBER 1996 - Königlicher Erlass zur Abnderung des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunflle in Ausführung von Artikel 3 § 1 Nr. 4 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Erfüllung der Haushaltskriterien für die Teilnahme Belgiens an der Europischen Wirtschaftsund Whrungsunion.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 568 - 571).
Art. N12.Annexe 12. - 8. AUGUST 1997 - Königlicher Erlass zur Festlegung von Massnahmen für den Ausbau der Globalverwaltung der sozialen Sicherheit in Anwendung von Artikel 9 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen und von Artikel 3 § 1 Nr. 4 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Erfüllung der Haushaltskriterien für die Teilnahme Belgiens an der Europischen Wirtschafts- und Whrungsunion.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 572 - 573).
Art. N13.Annexe 13. - 22. FEBRUAR 1998 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p. 573 - 575).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L.TOBBACK