22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 3 820 468 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1998 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 22 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Articles legaux -  Projets             Credits    Activi- Allocations de
   Departements -                         non        tes     base (et check
   Divisions -                            dissocies          digits)
   Programmes                             (en
                                          francs)
  Ministere des
   Affaires
   etrangeres et du
   Commerce
   exterieur
  14    41    2      - Passage a l'an     840 000      1    41.21.12.01 (31)
                       2000
  14    41    2      - Colloque Euro       28 000      1    41.21.12.01 (31)
  Ministere de la
   Fonction publique
  19    53    1      - An 2000 et Euro :  720 000      1    53.11.12.51 (75)
                       aspects
                       telematiques
                       interdepartemen-
                       taux
  Regie des
   Batiments
  19    55    2      - Usagers Delta      716 943      2    55.22.41.02 (72)
                       (2000 + Euro)
  19    55    2      - Informaticiens -   789 525      2    55.22.41.02 (72)
                       demarche de
                       qualite (2000 et
                       Euro)
  19    55    2      - Passage a l'an     726 000      2    55.22.41.02 (72)
                       2000 : Unix,
                       Informix, NT

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR