Lex Iterata

Texte 1998014210

25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company ".

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-9-1998
Numéro
1998014210
Page
28165
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company ", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le trentième jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN