25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company ".
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 1-9-1998
- Numéro
- 1998014210
- Page
- 28165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company ", annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le trentième jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
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