23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux centres de génétique humaine, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 il est inséré à l'article 6 un § 4 :

" § 4. Le centre peut, conformément aux tableaux d'amortissements, amortir sur plusieurs années, les biens d'équipement qui entrent en ligne de compte pour un subventionnement. ".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER