9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 01-06-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-7-1998
- Numéro
- 1998033043
- Page
- 24498
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-09/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1985023708
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 2001-03-02/32, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2001>
