9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 01-06-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-7-1998
Numéro: 1998033043
Page: 24498
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-09/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1985023708
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(abrogé) <ACG 2001-03-02/32, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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