Texte 1998012460

23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à un salaire horaire minimum.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-7-1998
Numéro
1998012460
Page
23928
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/39
Entrée en vigueur / Effet
02-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à un salaire horaire minimum.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 21 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Salaire horaire minimum (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45300/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-21/42%%).

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