10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-9-1998
- Numéro
- 1998000585
- Page
- 31149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-10/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1997-1998 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
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