Lex Iterata

Texte 1998000585

10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-9-1998
Numéro
1998000585
Page
31149
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/08
Entrée en vigueur / Effet
12-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1997-1998 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK