17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1998 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 23-6-1999
Numéro: 1999033019
Page: 23728
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-17/81
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le coefficient d'adaptation aux crédits disponibles pour le subside de fonctionnement prévu à l'article 11 du décret de la Communauté germanophone du 18 janvier 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes, remplacé par l'article 75 du décret-programme du 29 juin 1998, est fixé à 0,7 pour l'exercice 1998.

Eupen, le 17 décembre 1998.

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

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