Texte 1998012584

23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-8-1998
Numéro
1998012584
Page
25134
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/59
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1996012100
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-09-05/70, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>

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