3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 21-2-1998
Numéro: 1998022104
Page: 4905
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-03/36
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-1998
Texte modifié: 1947092750
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(abrogé) <AR 2001-10-23/32, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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