3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 21-2-1998
- Numéro
- 1998022104
- Page
- 4905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-1998
- Texte modifié
- 1947092750
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2001-10-23/32, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2002>
