Texte 1998022104

3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication
21-2-1998
Numéro
1998022104
Page
4905
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-03/36
Entrée en vigueur / Effet
03-03-1998
Texte modifié
1947092750
belgiquelex

(abrogé) <AR 2001-10-23/32, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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