Lex Iterata

Texte 1998027124

19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-3-1998
Numéro
1998027124
Page
5826
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-19/33
Entrée en vigueur / Effet
04-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Toute capture d'écrevisses à pieds-rouges, c'est-à-dire d'écrevisses appartenant à l'espèce Astacus astacus (Linné), est interdite dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne, jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur be

ge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 février 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN