Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 1 mars 1991 modifiant la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer;
- de la loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 1. MARZ 1991. - Gesetz zur AbÝnderung des Gesetzes vom 20. Februar 1991 zur AbÝnderung und ErgÝnzung der Bestimmungen des Zivilgesetzbuches in Sachen MietvertrÝge.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-06-1998, p. 18223).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2.Annexe 2. 13. APRIL 1997. - Gesetz zur AbÝnderung gewisser Bestimmungen in Sachen MietvertrÝge.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-06-1998, p. 18224 - 18226).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE