Lex Iterata

Texte 1998014229

14 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-10-1998
Numéro
1998014229
Page
32540
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex