Article 1er.Pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement les emplois sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
Annexe.
Art. N1.<AR 2000-07-09/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2000> Cadres linguistiques pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Degre de la Cadre Cadre Cadre bilingue
hierarchie neerlandais francais
pourcentage pourcentage
du total du total
des emplois des emplois
Pourcentage Pourcentage
du total du total
des emplois des emplois
reserves aux reserves aux
fonctionnaires fonctionnaires
du role du role
linguistique linguistique
neerlandais francais
Services centraux dont l'activite s'etend a tout le pays
et dont le siege est situe a Bruxelles-Capitale
1 40 40 10 10
2 40 40 10 10
3 51,83 48,17
4 51,83 48,17
5 51,83 48,17
6 51,83 48,17
7 51,83 48,17
Service de protection contre les Radiations Ionisantes
2 50 50
3 51 49
4 51 49
5 51 49
6 51 49Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS