Texte 1998022450

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-009-2000 et mis à jour au 27-07-2000)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-9-1998
Numéro
1998022450
Page
30389
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/96
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1998
Texte modifié
1996022637
belgiquelex

Article 1er.Pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement les emplois sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Annexe.

Art. N1.<AR 2000-07-09/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2000> Cadres linguistiques pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

  Degre de la        Cadre        Cadre            Cadre bilingue
   hierarchie  neerlandais     francais
               pourcentage  pourcentage
                  du total     du total
               des emplois  des emplois
                                            Pourcentage     Pourcentage
                                               du total        du total
                                            des emplois     des emplois
                                           reserves aux    reserves aux
                                         fonctionnaires  fonctionnaires
                                                du role         du role
                                           linguistique  linguistique
                                            neerlandais      francais
       Services centraux dont l'activite s'etend a tout le pays
       et dont le siege est situe a Bruxelles-Capitale
  1                     40           40              10            10
  2                     40           40              10            10
  3                     51,83        48,17
  4                     51,83        48,17
  5                     51,83        48,17
  6                     51,83        48,17
  7                     51,83        48,17
      Service de protection contre les Radiations Ionisantes
  2                     50           50
  3                     51           49
  4                     51           49
  5                     51           49
  6                     51           49

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

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