30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 14-03-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 18-6-1998
- Numéro
- 1998016128
- Page
- 19843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-1998
- Texte modifié
- 1990018034
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-02-03/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2003>
