30 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 14-03-2003.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 18-6-1998
Numéro: 1998016128
Page: 19843
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 18-06-1998
Texte modifié: 1990018034
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-02-03/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.