12 JUIN 1998. - Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 29-08-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 25-6-1998
Numéro: 1998012439
Page: 20940
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-08-10/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1998>

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