12 JUIN 1998. - Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 29-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-6-1998
- Numéro
- 1998012439
- Page
- 20940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-08-10/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1998>
