20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des Voies aériennes.

Article 1er.Pour l'acquisition d'équipements de navigation aérienne, la Régie des Voies aériennes fait référence dans les documents généraux ou dans les cahiers de charge relatifs à chaque marché, aux normes Eurocontrol et aux spécifications techniques adoptées par la directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993, modifiée par la directive 97/15/CE de la Commission du 25 mars 1997.

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN