Article 1er.Pour l'acquisition d'équipements de navigation aérienne, la Régie des Voies aériennes fait référence dans les documents généraux ou dans les cahiers de charge relatifs à chaque marché, aux normes Eurocontrol et aux spécifications techniques adoptées par la directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993, modifiée par la directive 97/15/CE de la Commission du 25 mars 1997.
Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN