Texte 1998035638

7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-07-2005)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-1998
Numéro
1998035638
Page
20539
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-07/33
Entrée en vigueur / Effet
01-10-199301-04-1994
Texte modifié
197903015019910363031994035655
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-12-10/45, art. 13, 004; En vigueur : 01-01-2005>

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