17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-1-1999
Numéro: 1998003651
Page: 2082
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-17/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996 et 26 février 1997, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "1999" et "3,12".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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