Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après :
NBN C 48-002
Matériel d'alarme équipant les véhicules à moteur (+ erratum) (1ère édition)
["1 ..."°
NBN C 61-142/A1
Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs automatiques de branchement (1ère édition)
NBN C 61-670
Boîtes de montage encastrées pour du petit matériel d'installation fixe encastré jusqu'à 16 A 250 V (1ère édition).
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(1AR 2012-07-01/02, art. 3, 3°, 002; En vigueur : 11-07-2012)
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
NBN A 11-107
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;
NBN A 11-405
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;
NBN A 11-407
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982;
NBN 253-03
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 août 1972;
NBN A 21-224
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 mai 1982;
NBN A 23-404
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984;
NBN D 04-001
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avrmologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;
NBN T 41-008
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
NBN T 42-108
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
NBN T 61-012
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;
NBN T 61-102
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 mai 1990;
NBN 407
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957;
NBN EN 45011
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
NBN EN 45012
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
NBN EN 45014
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993.
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO