Texte 1998003265

26 MAI 1998. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-6-1998
Numéro
1998003265
Page
19014
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-26/32
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est frappé des pièces en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU.

Art. 2.La pièce de 50 ECU présente les caractéristiques suivantes :

titre : 999 millièmes;

poids : 15,55 grammes;

diamètre : 29 millimètres.

Elle contient 1/2 once troy d'or fin.

Art. 3.La pièce de 5 ECU présente les caractéristiques suivantes :

titre : 925 millièmes;

poids : 22,85 grammes;

diamètre : 37 millimètres.

Art. 4.L'avers de ces deux pièces porte Notre effigie, de face, et à gauche la valeur nominale 50 ECU ou 5 ECU, la mention EURO, et en exergue les inscriptions Belgique - België - Belgien. Sous l'effigie se trouve la mention " QP ", le millésime 1998 et Notre monogramme.

Au revers de ces deux pièces sont illustrés 5 visages humaines stylisés et au dessus le logo officiel de " 50ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme " et à droite l'inscription " Tous les droits de l'homme : nos droits à tous " dans les six langues officielles de l'ONU.

A gauche se trouvent 12 étoiles symbolisant les Etats membres de l'Union Européenne.

Toutes ces pièces sont frappées en " Quality Proof ".

Art. 5.Toutes les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 6.Ces pièces sont émises le 1er juin 1998 et circulent en même temps que les pièces de 50 ECU et 5 ECU émises en 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1993, 1995, 1996 et 1997.

Art. 7.Un maximum de 2.500 pièces de 50 ECU et 30.000 pièces de 5 ECU sont émises en application du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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