2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " secrétaire ", " secrétaire adjoint-chef de service ", " secrétaire adjoint " et " commis-secrétaire " sont remplacés respectivement par les mots " secrétaire en chef ", " secrétaire-chef de service ", " secrétaire " et " secrétaire adjoint ";

2°au tableau " cours d'appel ", les chiffres en regard du siège de Bruxelles sont remplacés comme suit :

  Siege           Secretaire              Secretaire adjoint      Traducteur
       
  Bruxelles           9                           9                   2
       
  Siege           Redacteur                    Employe
       
  Bruxelles           9                           9

3°un deuxième alinéa est inséré, rédigé comme suit :

" Un emploi de secrétaire, un emploi de secrétaire adjoint, un emploi de traducteur, deux emplois de rédacteur et un emploi d'employé au parquet de la cour d'appel de Bruxelles sont mis à la disposition du secrétariat des magistrats nationaux. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY