21 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand.

Article 1er.Dans l'article premier de l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 mars 1980, 18 juin 1981, 7 août 1990 et 5 septembre 1994, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point C, les termes " inspecteurs de cours généraux 31 " sont remplacés par les termes " inspecteurs de cours généraux 29 ";

2°au point D, les termes " inspecteurs de cours généraux 12 " sont remplacés par les termes " inspecteurs de cours généraux 14 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Education, l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 août 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION