13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-3-1998
- Numéro
- 1998035268
- Page
- 8310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-1998
- Texte modifié
- 1976112202
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2006-11-17/31, art. 14, 002; En vigueur : 24-11-2006>
