16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai 1995 et 7 février 1997, sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa a), 5°, est remplacé par l'alinéa suivant :

"a) 5° la Fédération belge des courses hippiques a.s.b.l. pour le trotteur belge et le pur sang anglais; ";

2°l'alinéa c), 2°, est remplacé par l'alinéa suivant :

"c) 2° la Fédération belge des courses hippiques a.s.b.l.; ";

3°les alinéas a), 6°, et c), 3°, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 septembre 1998.

K. PINXTEN