26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-12-1998
Numéro: 1998031536
Page: 40781
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-26/52
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-1998
Texte modifié
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(Abrogé) <ARR 2008-06-26/39, art. 4, 002; En vigueur : 15-08-2008>

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