12 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-3-1998
- Numéro
- 1998022198
- Page
- 8392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-1997
- Texte modifié
- 1993022121
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-11-23/45, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2007>
