Texte 1998022198

12 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-3-1998
Numéro
1998022198
Page
8392
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-12/33
Entrée en vigueur / Effet
16-10-1997
Texte modifié
1993022121
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-23/45, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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