19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 15-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 17-9-1998
- Numéro
- 1998016224
- Page
- 30226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-19/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 8°, 004; En vigueur : 25-07-2013>
