19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 15-07-2013)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 17-9-1998
Numéro: 1998016224
Page: 30226
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 8°, 004; En vigueur : 25-07-2013>

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