Texte 1998002055
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, modifié par les arrêtés royaux des 9 juin 1971, 13 juillet 1971, 29 mai 1972, 15 juillet 1972, 17 octobre 1972, 13 juin 1975, 29 mars 1976, 18 juin 1976, 25 mars 1977, 8 avril 1977, 2 juin 1977, 8 décembre 1977, 30 décembre 1977, 21 août 1980, 9 juin 1981, 16 décembre 1981, 26 mai 1982, 2 mars 1984, 14 juillet 1987, 13 août 1990, 18 septembre 1992, 14 mai 1993, 2 juin 1993, 13 décembre 1993, 15 avril 1994, 13 mars 1995, 25 octobre 1995 et 24 septembre 1997, sont apportées les modifications suivantes :
1°) "dans le point 7°, les mots "et la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles" sont supprimés;
2°) le point 11° est supprimé;
3°) l'article est complété par les points suivants :
"47° le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise;
48°l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement;
49°l'Agence régionale pour la propreté;
50°le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;
51°la Société du logement de la Région bruxelloise;
52°l'Office régional bruxellois de l'Emploi;
53°la Société régionale du Port de Bruxelles."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT