15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-8-1998
- Numéro
- 1998033058
- Page
- 25873
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 1997033087
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 1998-10-21/47, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1997>
