15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 13-8-1998
Numéro: 1998033058
Page: 25873
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié: 1997033087
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(abrogé) <ACG 1998-10-21/47, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1997>

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