7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 15-10-1998 en tekstbijwerking tot 20-07-2006.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1998
- Numéro
- 1998036098
- Page
- 34295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-07/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-05/24, art. 33,2°, 004; En vigueur : 30-03-2016>
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