18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-7-1998
- Numéro
- 1998027404
- Page
- 22804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- 19830231491989027244
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,11°, 013; En vigueur : 01-09-2013>
