18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-7-1998
Numéro: 1998027404
Page: 22804
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié: 19830231491989027244
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,11°, 013; En vigueur : 01-09-2013>

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