9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mis à jour au 30-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-6-1998
- Numéro
- 1998012200
- Page
- 20926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-09/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- 1995012286
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-13/43, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>
