9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mis à jour au 30-06-1999)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 25-6-1998
Numéro: 1998012200
Page: 20926
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-09/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié: 1995012286
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(Abrogé) <AR 1999-06-13/43, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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