Texte 1998003345

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-8-1998
Numéro
1998003345
Page
26829
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/33
Entrée en vigueur / Effet
14-08-1998
Texte modifié
1993003569
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, alinéa unique, de l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale, est complété comme suit :

" La Loterie nationale peut toutefois, en raison de circonstances particulières ou exceptionnelles, effectuer un tirage initialement fixé au samedi ou au mercredi à une autre date. Dans ce cas, pour l'application du présent règlement, un tirage initialement fixé au samedi qui a eu lieu un autre jour est réputé avoir eu lieu le samedi concerné. Le même principe s'applique lorsqu'il s'agit d'un tirage initialement fixé au mercredi. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 août 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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