Lex Iterata

Texte 1998014168

29 JUIN 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-7-1998
Numéro
1998014168
Page
22453
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex