Texte 1998035381

10 MARS 1998. - Arrêté royal du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne). (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-4-1998
Numéro
1998035381
Page
12790
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-10/36
Entrée en vigueur / Effet
25-04-1998
Texte modifié
1995036476
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij ", sont apportées les modifications suivantes :

Dans la colonne A, les citations :

  Informaticien ou ingenieur                                          58*
  Adjoint du directeur                                               100*
  Programmeur en chef ou specialiste en chef                          24**
  Programmeur ou specialiste                                          95***
  Collaborateur en chef ou technicien en chef                         19
  Collaborateur ou technicien                                         74
  Assistant en chef ou assistant technique en chef ou assistant       45
   special en chef
  Assistant ou assistant technique ou assistant special               79****

sont remplacées par :

  Informaticien ou ingenieur                                          74*
  Adjoint du directeur                                               125*
  Programmeur en chef ou specialiste en chef                          36**
  Programmeur ou specialiste                                         141***
  Collaborateur en chef ou technicien en chef                         20
  Collaborateur ou technicien                                         78
  Assistant en chef ou assistant technique en chef ou assistant       47
   special en chef
  Assistant ou assistant technique ou assistant special               81****

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

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