16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 26-10-2001)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 31-7-1998
Numéro: 1998002083
Page: 24656
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-199815-12-199801-06-199915-12-1999
Texte modifié: 1993000599
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-10-18/30, art. 36, 004; En vigueur : 01-12-2001>

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