Texte 1998012962

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-3-1999
Numéro
1998012962
Page
6258
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-02/39
Entrée en vigueur / Effet
13-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Interruption de la carrière professionnelle (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44990/CO/126).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-14/45%%).

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