22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-1-1999
Numéro: 1999035099
Page: 2902
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-22/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1995036094
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[Abrogé] <AGF 2016-07-26/02, art. 36, 007; En vigueur : 02-09-2016>

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