22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-1-1999
- Numéro
- 1999035099
- Page
- 2902
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-22/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1995036094
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-07-26/02, art. 36, 007; En vigueur : 02-09-2016>
