17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-12-1998
- Numéro
- 1998003584
- Page
- 39183
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-11-25/34, art. 2, 002; En vigueur : 09-12-1999>
