17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-12-1998
Numéro: 1998003584
Page: 39183
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-11-25/34, art. 2, 002; En vigueur : 09-12-1999>

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