16 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale.

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d 'Administration générale, modifié par l'arrêté royal du 25 juin 1984, les mots "du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique" sont remplacés par les mots "du Ministère de la Fonction publique".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 juin 1984, sont apportées les modifications suivantes:

1°à l'alinéa 2, les mots "Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique" sont remplacés par les mots "Notre Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions";

2°à l'alinéa 3, les mots "Notre Premier Ministre" sont remplacés par les mots "Notre Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions".

Art. 3.A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 juin 1984, les mots "Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique" sont remplacés par les mots "Notre Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions".

Art. 4.L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 14 mai 1984 et modifié par l'arrêté royal du 3 novembre 1993, est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 4bis. Un Service Mobilité est créé au sein du Service d'Administration générale.

Ce service a pour mission:

1°d'assurer la réaffectation des membres du personnel des services publics visés à l'article 12, § 1er, de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, qui ont perdu toute affectation à un emploi ou qui doivent être affectés à un autre emploi que le leur, d'étudier et d'appliquer les mesures nécessaires pour lever les obstacles à la réaffectation de ces membres du personnel, notamment leur mise en formation;

2°de fournir tout renseignement utile aux membres du personnel candidats à une mobilité volontaire; à cet effet, il obtient des services publics, sur base du tableau annexé au présent arrêté, un relevé trimestriel des emplois vacants et des effectifs";

3°de veiller à l'exécution prioritaire des mesures de mobilité d'office et de mobilité volontaire sur le recrutement".

Art. 5.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 juin 1984, les mots "Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique" sont remplacés par les mots "Notre Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions."

Art. 7.L'article 7 du même arrêté est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 9.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

  Cadre organique                  Effectifs par     Emplois
                                      role         vacants par
                                   linguistique       role
                                                   linguistique
                          Nombre                                  Remarques
                         d'emplois   F     N         F     N
       
  I. Administration
  centrale:
  A. Personnel
  administratif:
  par niveau et par
  grade
       
  B. Personnel
  technique:
  par niveau et par
  grade
       
  C. Personnel de
  maitrise, de metier
  et de service:
  par niveau et par
  grade
       
  II. Services
  exterieurs
  A. Personnel
  administratif:
  par niveau et par
  grade
       
  B. Personnel
  technique:
  par niveau et par
  grade
       
  C. Personnel de
  maitrise, de metier
  et de service:
  par niveau et par
  grade

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT